FONDS TRANSITOIRE : LA PREUVE PAR « LAGRAVE »…
La mise en œuvre, à compter du 1 er avril 2007 des nouvelles annexes 8 et 10, provoque, comme nous l’avions dénoncé, de nombreux dégâts parmi les artistes et techniciens du spectacle, du cinéma et de l’audiovisuel. Comme à l’habitude, l’Unedic n’est – nous dit-on - pas en mesure de nous fournir quelques éléments chiffrés pour en mesurer l’étendue. Pour autant, la note élaborée par Michel Lagrave – président du Comité du Fonds transitoire – qui vient d’être diffusée atteste des effets dévastateurs générés par le protocole d’accord du 26 juin 2003.
Selon Michel Lagrave en 2006 le nombre des entrées dans le Fonds transitoire a continué à progresser, davantage chez les techniciens que chez les artistes. La durée moyenne d’indemnisation s’est allongée à 129 jours. Le taux journalier moyen a régressé. Et le nombre d’allocataires, sortis du Fonds transitoire sans retour dans l’assurance chômage, est en forte hausse selon L. Lagrave « un intermittent sur quatre environ sort du Fonds transitoire sans qu’on sache son sort » (Cf. notre tableau).
Qui plus est, dans cette note, il est indiqué que « l’impact des congés de maladie de 3 mois et plus et des maladies longues et coûteuses remboursées à 100 % par l’assurance maladie ne peut pas être isolé en statistiques. Il est vraisemblable que l’incidence est faible, mais la mesure est importante sur le plan social et répond aux préoccupations exprimées par les artistes et techniciens ». Et au surplus que « la formation professionnelle dispensée par les artistes et techniciens entrés dans le Fonds transitoire n’a joué qu’un rôle marginal. Sur le plan juridique, les heures d’enseignement artistique peuvent être prises en compte à hauteur de 120 heures dans le calcul des 507 heures de travail, lorsqu’elles sont dispensées directement dans des établissements limitativement énumérés ».
Autrement dit, de 2005 à 2006, la situation des professionnels s’est sérieusement fragilisée. Bernard Thibault, secrétaire général de la Cgt, ne disait rien d’autre lors d’un point de presse au Festival d’Avignon en dénonçant la « paupérisation des salariés du spectacle » et en précisant que le nouveau protocole du 1 er avril 2007, qui reprend pour l’essentiel celui de 2003, avait « comme nous l’avions prédit rien résolu, mais au contraire aggravé la situation ».
A l’évidence, ce n’est sûrement pas le soi-disant « Fonds de professionnalisation » mis en place par l’Etat à compter du 1 er avril dernier qui répondra au laminage en cours de nos professions.