Mise à jour le 12 novembre 2014

 

12/11/2014
LE SCANDALE CONTINUE À L’UNEDIC ET PÔLE EMPLOI !

Non seulement la convention du 14 mai issue de l’accord du 22 mars baisse les droits des chômeurs indemnisés, y compris les artistes et techniciens intermittents du spectacle,
Non seulement depuis le 1er octobre, des dizaines d’intermittents du spectacle ayant commencé par s’ouvrir des droits au régime général s’y retrouvent coincés par un rechargement automatique au régime général avec des heures pourtant effectuées dans le spectacle,
Mais nous découvrons que Pôle emploi a publié fin octobre « discrètement » des règles nouvelles, qui n’ont pas été discutées même par les signataires de la convention ! Ainsi « les heures de création en résidence d’artistes sont exclues » de l’annexe 10.
De même dans certains cas, se réinscrire en n’ayant ne serait-ce qu’une seule journée de travail au régime général à l’issue de ses droits aux annexes 8 et 10, peut faire basculer dans le régime général.
De plus comme pour tous les demandeurs d’emploi, les recours en cas de réclamation de trop perçus ne seront plus suspensifs : les allocataires devront régler les sommes réclamées (en remontant sur trois ans), même en cas de contestation.
Sans en référer aux organisations syndicales, même signataires, l’UNEDIC et Pôle Emploi ont interprété les textes de la façon la plus dure pour écarter le plus possible d’intermittents du régime des annexes 8 et 10 (sur instruction du MEDEF ?) !
Bref la concertation sur les annexes 8 et 10 fait du surplace, la convention commence à produire de gros dégâts bien que le nouveau différé soit suspendu, l’ancien s’appliquant toujours. Nous demandons d’urgence un avenant contredisant ces interprétations abusives.
Et la lutte continue : sur le plan juridique, nous attendons le délibéré du jugement au TGI le 18 novembre, tandis que le recours au Conseil d’Etat a été déposé...

 

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