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DOSSIERS > - COMMUNIQUÉS > CONFERENCE POUR L’EMPLOI DANS LE SPECTACLE : ET APRES ?

Mise à jour le 19 octobre 2015

 

CONFERENCE POUR L’EMPLOI DANS LE SPECTACLE : ET APRES ?

La conférence pour l’emploi a été ouverte le 15 octobre par le Premier Ministre dans un contexte tendu : la loi « liberté de création, architecture et patrimoine » (LCAP) même si elle comporte des avancées, contient un article 11A dont le dernier alinéa ouvre la voie au remplacement des artistes par des artistes amateurs non rémunérés dans un spectacle professionnel faisant l’objet d’une exploitation commerciale.
C’est pourquoi nous avons interpelé M. Valls avec véhémence (mais sans toucher à sa chemise !) De même que la Ministre de la Culture, Fleur Pellerin, qui en annonçant vouloir reprendre le dialogue, a tenté scandaleusement de nous présenter comme opposés à la pratique amateur, la vraie, bien entendu légitime, que nous avons toujours soutenue.
La conférence pour l’emploi est issue de la mission « intermittence » de 2014 et de la revendication largement exprimée par les artistes et les techniciens lors des mouvements de 2014, tous veulent travailler !
Le contexte budgétaire a certes évolué du fait de nos luttes, le gouvernement a en effet annoncé un meilleur budget depuis cette année 2015 mais sans compensation des baisses drastiques depuis 2012 (mais aussi des années précédentes, sous la droite), et en continuant de fragiliser les ressources de l’audiovisuel public.
Par ailleurs, tout le monde a en tête les futures négociations de la convention assurance chômage et la récente décision du Conseil d’Etat qui annule la convention 2014 à compter du 1er mars 2016 (suite à nos recours pour déloyauté et illégalité de plusieurs de ses dispositions)…
Cette négociation s’ouvrira par une âpre discussion sur le cadrage budgétaire « accordé » par les signataires interprofessionnels (Medef en premier lieu) : autant dire un sérieux rapport de force à mettre en place.

A PROPOS DES ATELIERS ET DES PROPOSITIONS.

Nous avons déploré l’absence de plusieurs représentants des employeurs : aucune délégation des télédiffuseurs privés, des prestataires dans l’audiovisuel, alors que leurs secteurs révèlent le plus d’abus du recours au CDD dit d’usage ! Les éditeurs phonographiques ou certains employeurs du spectacle vivant brillaient par leur quasi absence.
Cela démontre la nécessité de négocier au niveau de l’ensemble des branches un accord pour encadrer le recours au CCD dit d’usage et préciser comment lutter contre les 5 à 8 % de CCDU abusifs qui mettent en danger les emplois réellement intermittents, comme l’emploi permanent.

Leurs participations partielles n’ont pas empêché nos employeurs, sous la bannière de la Fesac, de réclamer toujours plus d’exonérations de cotisations sociales, d’allégements …
Nous avons répondu que nous exigions des aides directes à l’emploi, l’évaluation et le contrôle des aides et des crédits d’impôts, le respect des conventions collectives et des conditions d’emploi. Il faut à la fois relancer l’emploi et améliorer les conditions de travail (allongement des contrats, salaires décents, égalité femme/homme) et lutter contre le fléau des délocalisations qui ravage le cinéma, l’audiovisuel et la musique, autant en tournage de fictions, de films d’animation qu’en post-production.

GENERALISER LA PROTECTION SOCIALE : VERS UNE SECURITE SOCIALE PROFESSIONNELLE !

Nous avons porté la nécessité de généraliser la protection sociale :
- dans la branche, avec la généralisation et l’amélioration de la couverture conventionnelle (les télédiffuseurs pas encore tous couverts par une convention de l’audiovisuel, ni les réalisateurs en production audiovisuelle, le secteur des jeux vidéo, la production/diffusion sur le web) et la nécessité de négocier sur les « carrières », donc la régulation du recours aux stagiaires, l’égalité femme/homme, l’accompagnement jusqu’à la retraite, l’accueil des travailleurs handicapés ;
- dans la formation initiale comme continue ;
- dans l’accès aux droits sociaux, accès pour toutes et tous aux indemnités maternité, maladie, en prenant en compte les congés spectacles ; en améliorant la coordination des régimes (auteurs/salariés pour la Sécurité sociale, régime général/ annexes 8 et 10 pour l’Assurance chômage) ; en généralisant la prévoyance ;
- en supprimant enfin les abattements qui minorent les droits sociaux pour beaucoup d’artistes (de 25%) et de techniciens (de 20%) : très réticents, nos employeurs ont dû accepter de « réfléchir » à cette question taboue…
En somme, nous allons œuvrer pour l’emploi et une sécurité sociale professionnelle généralisant des droits attachés à la personne

LE FUTUR FONDS POUR L’EMPLOI

Jean-Paul Guillot, rapporteur de la conférence, doit encore synthétiser les quelque 300 propositions émanant des quatre ateliers, et va proposer un certain nombre de recommandations pour structurer l’emploi, les entreprises, les droits sociaux. Nous le commenterons dès réception.
Fleur Pellerin a par ailleurs, conclu en annonçant (ou ré-annonçant) une série de mesures parmi lesquelles :
- la nécessité de parvenir à la fin des discriminations femme/homme ;
- l’évaluation de la certification sociale existant dans le champ de la prestation ;
- le soutien aux résidences de création et lieux intermédiaires ;
- la prolongation du crédit d’impôt à l’édition phonographique et un plan d’aide à la
transition numérique dans ce secteur ;
- la fin de la permittence dans les CDN et les établissements nationaux ;
- la réduction de la précarité dans l’audiovisuel public ;
- un forum entrepreneurial pour aider les PME au démarrage ;
- une amélioration du crédit d’impôt pour le cinéma pour relocaliser les tournages, la post-
production, l’animation ;
- des aides à l’emploi direct ;
- et la mise en place au 1er juillet 2016 du fonds pour l’emploi avec le budget actuellement
consacré à la neutralisation du différé, annoncé par le Premier Ministre le 7 janvier dernier.

Nos employeurs peuvent se frotter les mains, mais nous allons être plus que vigilants pour que ces aides soient bien fléchées vers l’emploi et la réduction de la précarité.

Les professionnels veulent du concret : travailler et vivre dignement de leur métier, dans le spectacle vivant, le cinéma, l’audiovisuel, l’édition phonographique !

 

 


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