Menu

LA FEDERATION

- PRESENTATION
- Délibérations Fédérales
- CONGRES FEDERAL
- MOTIONS

DOSSIERS

- ANNEXES 8 ET 10
- EGALITE F/H
- AUDIOVISUEL PUBLIC
- NSTS
- LUTTES/SOUTIEN

RÉFORME des RETRAITES

- Kit Mobilisation
- DECRYPTAGE
- Pétition
- CAISSE DE SOLIDARITÉ
- Archives

COVID-19

- Communiqués
- Nos propositions
- Occupations
- Matériel syndical


PUBLICATIONS

- Spectacle
- Guide 2023-2024
- LIVRET D'ACCUEIL
- Femmes-Mixité
- Jeunes entrants
- REPRÉSENTATIVITÉ
- HANDICAP & EMPLOI


Adhérer

Adhésion en ligne - VOTRE SYNDICAT
- Dons
- ARCHIVES
> > LA CGT SPECTACLE SIGNE L’ACCORD POUR LES ARTISTES ET LES TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

Mise à jour le 28 avril 2016

 

LA CGT SPECTACLE SIGNE L’ACCORD POUR LES ARTISTES ET LES TECHNICIENS INTERMITTENTS DU SPECTACLE

La Cgt Spectacle a décidé de signer l’accord sur les règles d’assurance chômage des artistes et des techniciens intermittents du spectacle mis à la signature le 28 avril par la Fesac. Cet accord rétablit des droits et en ouvre des nouveaux (lire les commentaires de la Cgt Spectacle en fin de communiqué) :

- un champ identique pour les artistes et les techniciens (mais désormais fondé sur les conventions collectives pour ces derniers et non plus sur les codes NAF) ;
- 507 heures sur 12 mois pour tous, artistes et techniciens ;
-date anniversaire ;
-une clause de rattrapage sur 2 ans permettant d'ouvrir les droits en cas d'accident de parcours;
-la généralisation du cachet à 12h pour les artistes et réalisateurs ;
-un élargissement de la prise en compte des heures d'enseignement données, y compris pour les techniciens, et dans un champ d'établissements beaucoup plus important ;
-la neutralisation des baisses d'indemnisation après un congé maternité ;
-un début de prise en compte des arrêts maladie concernant les affections de longue durée ;
-une amélioration de la clause de maintien de droit jusqu'à l'âge de la retraite ;
-la mise en place d'une commission de suivi et de recours pour les problèmes à la fois collectifs et individuels.

Nous n’avons pas tout obtenu mais l’accord est équilibré. La lutte continue pour le faire valoir, contre le cadrage Medef du 24 mars. Nous refusons notamment le financement par l’Etat du régime des intermittents.

TOUTES LES RAISONS DE POURSUIVRE LA MOBILISATION SONT REMPLIES :

- pour le retrait de la loi Travail ;

- contre le travail gratuit institué par l’article 11A dans la loi LCAP ;

-pour le respect de l’accord signé sur le régime des artistes et des techniciens.

#CadrageDuMedefNonMerci

#TravailGratuitNonMerci

#LoiTravailNonMerci

 

* Commentaires de la Cgt Spectacle sur cet accord :

 
 

 

 


Téléchargez ce document Télécharger ce document

 

Imprimer l'article