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DOSSIERS > - COMMNIQUÉS > DECRYPTAGE DU DECRET DU 13 JUILLET (ACCORD DU 28 AVRIL 2016)...

Mise à jour le 29 juillet 2016

 

DECRYPTAGE DU DECRET DU 13 JUILLET (ACCORD DU 28 AVRIL 2016)...

Voici le décryptage du décret paru le 13 juillet dernier au Journal Officiel. Il met en œuvre l'accord du 28 avril définissant de nouvelles règles d'assurance chômage concernant les artistes et techniciens intermittents du spectacle.


 

 Lien vers le décret du 13 juillet ci-dessous ...

 

Site : JO décret 13 jiullet 2016


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