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COVID-19 > - Communiqués > LES PREMIÈRES RÉPONSES DES MINISTRES AUX PROFESSIONNEL.LE.S ET BEAUCOUP DE QUESTIONS EN SUSPENS … FAQ

Mise à jour le 31 mars 2020

 

LES PREMIÈRES RÉPONSES DES MINISTRES AUX PROFESSIONNEL.LE.S ET BEAUCOUP DE QUESTIONS EN SUSPENS … FAQ

Plus que jamais, respectons et faisons respecter les consignes de confinement et de sécurité pour celles et ceux qui travaillent dans les activités essentielles.
Les ministères du Travail et de la Culture ont commencé à répondre aux questions sur la mise en œuvre de leurs annonces, que ce soit sur le recours à l’activité partielle, l’assurance chômage ou des mesures en soutien aux autrices et auteurs.
Nous mettons en ligne une FAQ, même si nous n’avons que des réponses partielles, et nous la compléterons au fur et à mesure.

Nous continuons à exiger des employeurs qu’ils respectent les contrats de travail :

- Tous les employeurs publics ou subventionnés ont l’injonction ministérielle de le faire ;

- Tous les employeurs privés peuvent recourir au remboursement des salaires par une demande d’activité partielle, pour les activités bloquées depuis le 1er mars et même pour les contrats signés ou avec promesses d’embauche avant le 17 mars. Des employeurs, parfois de très grosses sociétés, changent les contrats pour en réduire la durée : cela est scandaleux ! Maintenant que les instruments existent et même s’il reste des questions sans réponse, faisons en sorte que les contrats soient respectés.

Nous pressons les ministères de répondre à nos questions pour les mesures d’urgence et nous leur demandons d’ouvrir immédiatement des négociations pour la suite. Nous avons des revendications sur les politiques publiques, l’emploi et les droits sociaux, que ce soit pour les salarié-e-s en CDI ou en CDD, les agents publics et les autrices et les auteurs.

Sans négliger les urgences pour l’actualisation du mois de mars, il est temps de proposer des solutions pour l’activité des prochaines semaines et des prochains mois !

L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET LES PROFESSIONNEL.LE.S DU SPECTACLE.


L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de réduire ou d’arrêter provisoirement leur activité en raison de difficultés particulières. Durant cette période, ces entreprises perçoivent une allocation qui couvre le paiement d’une indemnité proportionnelle au salaire des salariés qui ont été contraints de réduire ou de cesser le travail dans ces circonstances.

Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, le dispositif activité partielle a été largement aménagé par le gouvernement pour faire face aux conséquences économiques et sociales résultant de cette crise.
La Fédération CGT du Spectacle rappelle que les employeurs, dont les financements le permettent, doivent en priorité honorer les salaires des contrats conclus ou des engagements prévus durant cette période. Le dispositif de chômage partiel est un dispositif exceptionnel de solidarité nationale qui ne doit pas constituer une aubaine pour les employeurs mais un dispositif d’aide à ceux qui en ont véritablement besoin.
Dans son discours du 18 mars, le ministre de la Culture, Franck Riester a ainsi « demandé « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser. ».
À ce stade, une ordonnance et un décret sont déjà parus au Journal Officiel pour modifier et aménager la réglementation actuelle. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine d'un nouveau décret qui devrait apporter encore quelques précisions même si l’essentiel est déjà acté.
Certains points posent encore des questions pour la mise en œuvre de l’activité partielle pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle. Pour autant, ce dispositif apporte déjà des réponses importantes dans la période particulière que nous traversons et il semble urgent que les professionnels du spectacle s’en saisissent.
Sa mise en œuvre dépend de la bonne volonté des employeurs et il leur appartient d’enclencher les démarches dès aujourd’hui auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour en bénéficier.
La Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats s'adressent depuis plusieurs jours aux organisations patronales de nos secteurs afin d'inciter leurs adhérents à mobiliser massivement le dispositif d'activité partielle lorsque cela s'avère nécessaire. Nous continuerons à le faire dans les prochaines semaines et invitons les salariés à faire de même avec leur employeur.

Ce questions-réponses provient en partie de la fiche pratique édité par le ministère du Travail. Nous nous sommes permis de l’adapter pour répondre aux spécificités de nos secteurs. 

RETROUVEZ LE FAQ CI-DESSOUS …

 

 

 

 


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PLAN DE RELANCE POUR LE SPECTACLE : LES PROPOSITIONS DE LA CGT SPECTACLE

 

 

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UNE NOUVELLE MINISTRE À LA CULTURE, POUR QUELLE POLITIQUE DE RELANCE ?