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Mise à jour le 26 juin 2020

 

ADAPTATION DES DROITS DES INTERMITTENTS DU SPECTACLE : EXPLICATIONS ACTUALISEE AU 26/06 21H (Version en attente de la publication des textes au JO).

" Voici  l’analyse de la Fédération Cgt Spectacle actualisée une seconde fois au 26 juin 2020 (points « Report 31 août 2021 » et « Congés maternité / maladie ») sur les projets de décret et d’arrêté relatifs à l’adaptation des droits à l’assurance chômage des salariés intermittents du spectacle.

Pôle Emploi nous a informés que dans l’attente des décret et arrêté (dont la publication est imminente) les dossiers des intermittents sont modifiés ce jour, vendredi 26 juin, par leur service informatique. Les entrants et celles et ceux ayant demandé un réexamen vont donc voir apparaître ce 26 juin dans leur espace personnel la date anniversaire affichée au 31 août 2021. Cette nouvelle date anniversaire sera affichée au 31 août 2021 dès lundi 29 juin pour celles et ceux qui ont des droits en cours.
Les services de Pôle Emploi sont dans la même situation que nos organisations, c’est-à-dire dans l’attente de la publication des textes pour répondre à toutes les questions particulières. Il est donc inutile de les interroger si vos droits sont en cours, donc automatiquement prolongés.

De plus, l’Unedic a confirmé une interprétation plus optimiste pour les personnes sortant de congé maternité ou maladie longue durée : dès lors qu’une date anniversaire est postérieure au 1er mars 2020, peu importe qu’elle soit incluse dans le congé maternité ou maladie, les droits antérieurs sont prolongés. Il reste des cas exceptionnels à régler.

Le combat continue pour l’amélioration des droits de toutes et tous, rendez-vous le 30 juin !"

 

Depuis début mars et les premières interdictions de spectacle du fait du covid-19, nous avons revendiqué, entre autres, une adaptation des droits à l’assurance chômage. Ces revendications (lien) élaborées par les syndicats de la fédération CGT du spectacle, ont été largement soutenues dans la profession notamment grâce à deux pétitions qui se sont rejointes et ont recueilli 200 000 signatures. Après un appel dans Le Monde de quelques personnalités venues en renfort, Emmanuel Macron a reçu les premiers de cordée et annoncé des mesures le 6 mai.

Il a fallu attendre le 5 juin (suite à nos appels à 17 rassemblements en France le 6 juin) pour connaître les projets d’arrêté et de décret, que nous avons aussitôt diffusés. (Lien)

Un point très important : nos batailles ont permis d’obtenir une solution pour 90% des artistes et technicien-ne-s habituellement indemnisé.e.s, mais il reste des oubliés notamment parmi les entrants, principalement les jeunes.

De plus même pour les concerné·e·s par la prolongation des droits, la vitesse incertaine de la reprise pourrait rendre difficile la réouverture des droits au 31 août 2021, pour celles et ceux qui ont rouvert des droits juste avant la crise et se verront rééxaminé·e·s sur une période où l’activité aura été globalement réduite voire arrêtée. Avec ce projet, le gouvernement fixe la fin de la « PIT » (période d’impossibilité de travailler) au 1er septembre 2020, alors que nous savons déjà que des salles de spectacle notamment n’ouvriront que plus tard dans l’automne ou auront une jauge réduite.

Enfin quasiment rien n’a été obtenu pour celles et ceux qui relèvent du régime général. Ce sont aussi bien nos collègues travaillant par exemple sur les festivals, annulés en cascade, que tout.e.s les précaires durement touchés par la crise de l’emploi : intérimaires, saisonniers, salariés en CDD de l’événementiel, des hôtels, cafés et restaurants, etc... Et pourtant ce sont déjà les plus durement touchés par le double effet de la crise et de la réforme de l’assurance chômage imposée par le gouvernement en 2019 et dont tous les syndicats réclament l’annulation. La bataille continue pour « ne laisser personne au bord de la route » !

Attention ces explications ne sont pas encore définitives, tant que nous n’avons pas vu la publication des textes au Journal Officiel. Nous interrogeons le gouvernement, l’Unédic et Pôle Emploi pour avoir au plus tôt une réglementation stabilisée.

 


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