Mise à jour le 13 mars 2020

 

LA SITUATION DE CRISE SANITAIRE ET SOCIALE EXIGE DES MESURES EXCEPTIONNELLES

Depuis le 4 mars 2020, date du premier arrêté prenant les mesures de restrictions des rassemblements nécessaires à la lutte contre la propagation du virus covid-19, le secteur du spectacle connaît l’annulation de milliers de spectacles, de productions et diffusions en salles. La déclaration du jeudi 12 mars faite par le Président de la République, Emmanuel Macron, qui appelle les français à limiter leurs déplacements « au strict nécessaire », laisse présager une aggravation sensible de cette situation durant les semaines ou mois à venir. Les représentations réunissant plus de 100 personnes sont déjà annulées.

Dans notre secteur, le recours aux contrats courts est commun. Ces annulations ont donc des répercussions graves et directes pour les artistes et techniciens intermittents ainsi que tous les autres CDD (travaillant par exemple sur des festivals) qui en subissent les conséquences à travers des ruptures de contrats de travail ou de promesses d’engagement, ou encore des reports de dates.

Outre la perte importante de revenus qui résulte de cette situation, nous sommes particulièrement inquiets des répercussions qu’aura cette perte de travail ou le report de dates de travail sur leurs droits sociaux. En perdant l’opportunité d’effectuer leurs heures de travail, ces salariés, intermittents du spectacle et autres, vont rencontrer des difficultés majeures pour ouvrir des droits à l’assurance chômage mais également pour accéder aux prestations en espèces de la sécurité sociale en cas de maladie ou de maternité.

A notre demande, une réunion réunissant les organisations salariales et patronales du secteur s’est tenue le 12 mars au ministère de la Culture en présence de la directrice de cabinet de Franck Riester, Lucie Muniesa, et de la directrice générale de la création artistique, Sylviane Tarsot-Gillery.

Nous attendions de cette réunion l’annonce de mesures d’exception à l’attention des professionnels du spectacle à la hauteur de la gravité de la crise que traverse actuellement le secteur.

Si les représentants du ministère de la Culture tiennent un discours volontariste et rassurant sur la mise en place d’un fonds d’urgence, les arbitrages budgétaires ne sont pas connus et nous ne savons toujours pas si cet éventuel fonds sera fléché vers les salariés qui ont perdu leurs emplois. Quant aux mesures annoncées par la ministre du Travail sur l’assouplissement des prises en charge de l’activité réduite, elles n’apportent pas de réponse pour les salariés intermittents du spectacle, le « chômage partiel » étant inadapté du fait de la brièveté de leurs contrats.

A ce stade, nous estimons que la réponse donnée par le gouvernement n’est pas à la hauteur de la crise économique et sociale qui se profile dans le spectacle
Nous alertons une nouvelle fois les autorités sur la gravité de la situation et l'urgence de prendre des mesures à caractère exceptionnel.

Nous réaffirmons nos revendications et demandons :
- La création d'un fonds d'urgence pour indemniser les entreprises et les salariés des conséquences des annulations. Les salaires doivent être payés quoi qu'il arrive.
- La modification immédiate des décrets sur l'assurance chômage pour prendre en compte la chute brutale de l'activité, notamment pour les intermittents du spectacle, avec prolongation des droits et de la période de recherche d’affiliation, pour la durée de la crise. Nous exigeons avec notre confédération l’annulation du durcissement des règles du régime général.
- La mobilisation du fonds de professionnalisation pour faire face à toutes les situations sociales.
- La suppression des seuils d’accès aux prestations en espèce de la sécurité sociale (maladie et maternité).

Nous continuons à appeler à la vigilance des professionnels. Au-delà des mesures d’urgence, nous appelons avec l’ensemble des organisations professionnelles à prendre les mesures pour assurer la survie du secteur dans toute sa diversité.

 

Paris, le 13/03/2020