Mise à jour le
31 mars 2020
L’ACTIVITÉ PARTIELLE ET LES PROFESSIONNEL.LE.S DU SPECTACLE - FAQ
L’activité partielle est un dispositif qui permet aux entreprises de réduire ou d’arrêter provisoirement leur activité en raison de difficultés particulières. Durant cette période, ces entreprises perçoivent une allocation qui couvre le paiement d’une indemnité proportionnelle au salaire des salariés qui ont été contraints de réduire ou de cesser le travail dans ces circonstances.
Pour faire face à l’épidémie de Coronavirus, le dispositif activité partielle a été largement aménagé par le gouvernement pour faire face aux conséquences économiques et sociales résultant de cette crise.
La Fédération CGT du Spectacle rappelle que les employeurs, dont les financements le permettent, doivent en priorité honorer les salaires des contrats conclus ou des engagements prévus durant cette période. Le dispositif de chômage partiel est un dispositif exceptionnel de solidarité nationale qui ne doit pas constituer une aubaine pour les employeurs mais un dispositif d’aide à ceux qui en ont véritablement besoin.
Dans son discours du 18 mars, le ministre de la Culture, Franck Riester a ainsi « demandé « aux structures les plus solides financièrement, ainsi qu’à ses opérateurs et aux structures subventionnées par l’État, de faire jouer la solidarité en payant les cessions prévues aux compagnies et en honorant les cachets des intermittents afin de ne pas les fragiliser. ».
À ce stade, une ordonnance et un décret sont déjà parus au Journal Officiel pour modifier et aménager la réglementation actuelle. Le gouvernement a annoncé la publication prochaine d'un nouveau décret qui devrait apporter encore quelques précisions même si l’essentiel est déjà acté.
Certains points posent encore des questions pour la mise en œuvre de l’activité partielle pour les artistes et techniciens intermittents du spectacle. Pour autant, ce dispositif apporte déjà des réponses importantes dans la période particulière que nous traversons et il semble urgent que les professionnels du spectacle s’en saisissent.
Sa mise en œuvre dépend de la bonne volonté des employeurs et il leur appartient d’enclencher les démarches dès aujourd’hui auprès de l’Agence de Services et de Paiement (ASP) pour en bénéficier.
La Fédération CGT du Spectacle et ses syndicats s'adressent depuis plusieurs jours aux organisations patronales de nos secteurs afin d'inciter leurs adhérents à mobiliser massivement le dispositif d'activité partielle lorsque cela s'avère nécessaire. Nous continuerons à le faire dans les prochaines semaines et invitons les salariés à faire de même avec leur employeur.
Ce questions-réponses provient en partie de la fiche pratique édité par le ministère du Travail. Nous nous sommes permis de l’adapter pour répondre aux spécificités de nos secteurs.