accords

Le forum social mondial a réuni plus de 60.000 personnes pour sa deuxième édition à Porto Alegre -Brésil- du 31 janvier au 5 février 2002. Pour la première fois, il a été précédé d'un forum syndical mondial qui a permis à de très nombreux syndicats issus de tous les continents de confronter leurs points de vue, d'affermir les liens à la recherche d'alternatives et d'initiatives communes face à la mondialisation libérale. Pour cette deuxième édition, la palette des conférences, séminaires et ateliers s'est étoffée.

On ne peut que se réjouir de la mise en place au sein du forum social mondial 2002 d'un espace de débat et de réflexion autour de la culture. Celui-ci s'est tenu du 1er au 4 février 2002 dans la maison de la culture de Porto Alegre, à l'initiative pour l'essentiel du Monde Diplomatique et du groupe culture d'ATTAC France. Nous avons pu prendre part au débat en faisant prévaloir l'exigence de l'exception culturelle à court terme tout en oeuvrant pour la mise en place dans les meilleurs délais d'un instrument juridique international contraignant. Tel était le sens de la contribution de notre Fédération : " l'exception culturelle ". Nous avons pu, lors des débats, attirer l'attention sur la nécessité de bien distinguer les droits de propriété industrielle des droits d'auteurs et droits voisins afin que la mainmise des groupes sur les brevets, en particulier dans le domaine de la santé, ne soit en aucune manière confondue avec les droits légitimes des créateurs et des artistes interprètes. Un large consensus est apparu dans les débats sur la nécessité de lier exception culturelle et diversité culturelle. Ainsi Luciana Castellina (elle présidait Italia Cinéma, l'équivalent d'Unifrance, dont elle vient de démissionner suite aux pressions de S. Berlusconi) s'est prononcée pour " une bataille essentielle contre la libéralisation au sein de l'OMC ". Bruno Delaye, représentant du ministre des affaires étrangères, a précisé " qu'il n'y a pas de diversité culturelle internationale sans exception culturelle aux règles de l'OMC ". Telle était la position défendue par Cheik Omar Sissoko, réalisateur malien, et Robert Guédiguian. Louise Beaudoin, Ministre des relations internationales du Québec lançait un appel aux gouvernements de " ne pas faire d'offres de libéralisation au sein de l'OMC ".

Les participants ont insisté sur la mise en place d'un instrument juridique international contraignant pour la reconnaissance de la diversité culturelle. Ce fut en particulier la position défendue par Bruno Delaye et Louise Beaudoin, respectivement au nom des gouvernements français et québécois. Plusieurs participants ont argumenté sur l'objectif d'exclusion culturelle (exclure la culture des principes de libéralisation et de marchandisation), en particulier B. Cassen et M. Le Glatin pour ATTAC.

Un groupe de travail constitué de Robert Guédiguian, Claude Michel et des représentants du gouvernement du Québec s'est réuni à l'issue des conférences afin de rédiger la résolution finale. Le texte suivant a été proposé :

" La globalisation ne circule pas seulement sur la route de l'économie. Elle emprunte les autoroutes de la convergence auxquelles nous préférons les chemins de traverse de la culture. La mondialisation de l'imaginaire en cours se heurte à des résistances. L'exception culturelle est un des piliers de l'opposition à cette uniformisation. Elle ne suffira pas à préserver la diversité culturelle aujourd'hui menacée (pour l'exemple, les écrans de cinéma du monde sont occupés à 85% par des films hollywoodiens). Il faut mettre en place des solutions durables, qui ne puissent pas être remises en cause en permanence et deviennent des garanties définitives, autour d'un instrument international contraignant, afin d'imposer à l'OMC et à toute instance de négociations commerciales l'exclusion culturelle parmi l'exclusion de tous les biens communs à l'humanité.

1. Diversité culturelle et exception culturelle

Les hommes, les groupes d'hommes, les communautés humaines de toute dimension ont besoin de fabriquer leur image, de voir des corps, des regards, des gestes qui leur ressemblent dans des histoires, qui se déroulent dans des lieux qu'ils reconnaissent. Aujourd'hui, l'image que les hommes se donnent d'eux?mêmes les constitue de la même façon que la langue qu'ils parlent. Il s'agit de notre définition personnelle, de notre identité, du rapport que nous entretenons à notre histoire individuelle et collective. Bref, il s'agit de notre miroir. C'est d'autant plus grave que l'image, sur tous les supports présents et à venir, est aussi importante dans notre formation que l'école et la famille. Ceci vaut bien sûr pour le livre, la chanson, la musique, le spectacle vivant et l'ensemble des biens culturels. La divertité culturelle ainsi définie fait en apparence l'unanimité, jusque, et y compris, chez les "maîtres du monde" qui sont les patrons de l'oligopole planétaire. C'est, dès que l'on parle des moyens de la préserver, ou mieux de la développer, que cette belle unanimité s'écroule comme un château de cartes. En effet, la diversité culturelle est conditionnée par la liberté des états et des regroupements régionaux de mettre en oeuvre toute forme de politique publique qui garantisse l'existence de leur production propre, y compris contre les règles du marché.

Dans le cadre de l'OMC, en apparence, les choses sont tranquilles : seuls 19 pays ont à ce jour déposé des offres de libéralisation, l'Union européenne maintient la position défendue à Seattle lors de l'ouverture de la ronde Doha. En réalité, les États-Unis d'Amérique exercent un chantage sur la Chine, Taipeh et la Corée du sud, opèrent une stratégie de contournement en abandonnant la carotte des supports traditionnels pour brandir le bâton de la libéralisation sur les nouveaux supports électroniques. L'Union européenne est elle-même minée de l'intérieur : le gouvernement de S. Berlusconi refuse toute poursuite d'une politique publique européenne entraînant avec lui plusieurs gouvernements du Nord. En 2001, le Brésil, la Suisse ont déposé des offres de libéralisation qui peuvent générer un " effet domino ". Face à ces menaces sourdes, l'exception culturelle revient plus que jamais à l'ordre du jour comme le mot d'ordre le plus efficace aujourd'hui car tout glissement, aussi infime soit?il, dans le cadre de l'OMC serait irréversible. L'exception culturelle devra être préservée jusqu'à l'avènement d'un instrument international.

A ce moment là, elle cessera d'être une exception pour devenir une règle.

2. Vers un instrument international contraignant

Si l'exception culturelle est à l'heure actuelle une condition nécessaire à la diversité culturelle, il faut dépasser le fait que la culture soit confinée au statut d'exception à l'intérieur d'accords commerciaux. De la même façon que les accords mondiaux sur la biodiversité et les changements climatiques doivent exister de leur propre autorité et établir leur propre norme, la diversité culturelle doit elle aussi s'affirmer durablement. D'où la nécessité d'un instrument international permettant d'exclure la culture des principes de libéralisation et de marchandisation.

Cet instrument international :

aurait pour objectif d'assurer la préservation et la promotion de la diversité culturelle de la planète ;

reconnaîtrait aux États et aux gouvernements le droit d'utiliser des mesures telles le soutien à la création par des subventions, les accords de coproduction, les quotas de diffusion et le maintien des services publics de radio et de télédiffusion ;

aurait un caractère contraignant et prévoirait une procédure de règlement des différends. Chaque État ou gouvernement signataire s'engagerait à faire trancher ses litiges par cette procédure et non par l'OMC.

A défaut de pouvoir identifier à cette étape un lieu approprié porteur de cet instrument, nous pensons que la meilleure stratégie à développer est de convaincre le plus grand nombre d'États et de gouvernements d'y adhérer. Plus nombreux seront ceux qui le ratifieront, plus grande sera son influence et son poids politique. Il servira ainsi d'argument fort pour exiger que le volet culturel ne soit pas couvert à l'OMC. ".

Notre surprise fut grande de constater le décalage entre ce texte et la résolution finale concoctée par Marc le Glatin distribuée lors de la conférence de presse du 4 février. Voici le texte de la résolution finale :

DIVERSITE CULTURELLE INTERNATIONALE

Tout comme la diversité linguistique, qui en constitue l'une des composantes, la diversité culturelle, nourrie de toutes les cultures vivantes du monde, est un bien commun de l'humanité.
Les personnes, les groupes d'hommes et de femmes, les communautés humaines de toute dimension ont besoin de fabriquer leur image, de voir des corps, des regards, des gestes qui leur ressemblent dans des histoires qui se déroulent dans des lieux qu'ils reconnaissent. Aujourd'hui, l'image que nous projetons de nous-mêmes nous constitue de la même façon que la langue que nous parlons. Il s'agit de notre définition personnelle, de notre identité, du rapport que nous entretenons à notre histoire individuelle et collective. Bref, il s'agit de notre miroir. L'enjeu est d'autant plus important que l'image, sur tous les supports présents et à venir, est aussi déterminante dans notre formation que l'école et la famille. Cela vaut bien sûr pour le livre, l'audiovisuel, la chanson et la musique, le spectacle vivant et l'ensemble des biens culturels.

Par principe, nous considérons donc que les biens et services culturels ne peuvent être réduits au statut de simples marchandises, même s'il font souvent l'objet de transactions commerciales. C'est pourquoi, pas plus que l'éducation ou la santé, ils ne sauraient faire l'objet de négociations dans le cadre de l'Accord général sur le commerce des services (AGCS) de l'OMC. Dans une démarche solidaire, nous exigeons, par ailleurs, que l'eau, bien commun de l'humanité, et l'agriculture où le principe de la souveraineté alimentaire doit prévaloir, soient exclus des disciplines de l'OMC.

Dans l'immédiat, nous apportons notre appui aux représentants politiques et professionnels qui, dans les instances internationales, refusent que le traitement spécifique de la culture, tel qu'il a été défini par l'accord du GATT de 1995, soit remis en cause. Cela est d'autant plus nécessaire que certains pays ont déjà déposé des offres de libéralisation auprès de l'OMC.

Cependant, il est indispensable de ne plus confiner la culture dans un statut d'exception à l'intérieur d'accords commerciaux. De la même façon que les accords multilatéraux sur l'environnement, en particulier ceux sur la biodiversité et les changements climatiques ? ainsi que les conventions de l'Organisation internationale du travail (OIT) ?, doivent exister de leur propre autorité et établir leurs propres normes, la diversité culturelle doit elle aussi s'affirmer durablement. D'où la nécessité d'un instrument international, créé par une convention permettant d'exclure la culture des principes de libéralisation et de marchandisation.

Cet instrument international :

aura pour objectif d'assurer la préservation et la promotion de la diversité culturelle de la planète verra ses dispositions normatives qui ne font pas partie des réglementations nationales existantes y être automatiquement incorporées. Les tribunaux de chaque pays signataire de la Convention auront compétence en dernier ressort pour les faire appliquer ;

reconnaîtra aux États et aux gouvernements le droit de prendre des mesures complémentaires de soutien à la création et de protection ;

gèrera un mécanisme de soutien économique à la diversité culturelle qui pourrait reposer sur un prélèvement sur les ventes des produits des industries culturelles. Le fonds ainsi alimenté, cogéré par des représentants des États et des professionnels de l'art et de la culture, pourrait attribuer des aides à la création et à la diffusion, en particulier en faveur d'initiatives qui ne peuvent aboutir en empruntant les circuits dominants ;

harmonisera les règles concernant les droits d'auteur et les droits voisins qui définissent à la fois les droits économiques et les droits moraux des auteurs et des interprètes sur les oeuvres.

Il convient d'identifier un lieu approprié porteur de cet instrument et de demander au plus grand nombre d'États et de gouvernements d'y devenir partie. Plus nombreux seront ceux qui le ratifieront, plus grande sera son influence et son poids politique. Il servira ainsi d'argument fort pour exclure définitivement la culture du champ d'intervention de l'OMC.

Au delà de ces propositions relatives à la culture, nous appelons à la tenue d'une conférence mondiale pour la définition des principes et des modalités de gestion de l'ensemble des biens communs de l'humanité, pour lesquels la notion de service public doit prévaloir sur les mécanismes du marché : éducation, santé, culture, environnement, eau. "

Ce texte reprend certes plusieurs éléments du nôtre, mais l'édulcore sur deux aspects essentiels :

l'exception culturelle n'est plus nommée : elle a disparu du titre et si son principe est repris dans le texte, le concept n'apparaît plus en tant que tel. Or, " céder sur les mots, c'est céder sur les idées " comme le rappelait récemment Jack Ralite ;

l'instrument international n'est plus qualifié de " contraignant ".

On pourrait nous objecter que dans la mesure où ses dispositions normatives seront automatiquement incorporées aux réglementations nationales, cela conférera un caractère contraignant à l'instrument. On peut donc s'étonner de la disparition du mot " contraignant " dans le titre et dans le texte. De même, il est regrettable d'avoir fait disparaître la procédure de règlement des différends au sein de l'instrument international sans plus amples discussions. Enfin, le texte sur la reconnaissance du droit pour les Etats et les gouvernements de mener des politiques publiques de soutien à la création est affadi : on ne parle plus de subventions, de quotas du rôle des services publics de radio et de télédiffusion, etc.

La résolution finale n'est donc pas à la hauteur des débats et des enjeux en cours : à moins de vouloir "lâcher la proie pour l'ombre", on ne peut minorer en quoi que ce soit l'objectif prioritaire pour les mois à venir du combat pour l'exception culturelle. L'attitude du responsable d'ATTAC Culture, en dehors du caractère peu élégant de la méthode, traduit une certaine immaturité politique qui voudrait faire table rase de plusieurs décennies de combats (surtout la dernière...) au profit d'une fiction d'auto engendrement ou de génération spontanée du mouvement social dont ATTAC Culture serait le pilier.

Nous étions là pour les combats du GATS, de la directive TSF, de l'AMI, de NTM… Nous serons là demain avec d'autres s'ils le souhaitent car nous avons tout intérêt à marier nos forces face au rouleau compresseur de la mondialisation libérale.