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International
Europe : Droit du travail




Arrêt Vaxholm : l’hypocrisie du droit européen

(Pierre Khalfa – décembre 2007)
L’arrêt Vaxholm du 18 décembre 2007 est particulièrement important tant par le sujet abordé que par l’argumentation de la Cour européenne de justice. L’affaire concernait un conflit opposant les syndicats suédois à une entreprise lettone, Laval, qui chargée de construire une école à Vaxholm, refusait d’appliquer la convention collective du bâtiment à des travailleurs lettons détachés pour ce faire.
La Cour a donné raison à l’entreprise lettone. Au-delà du fait que cet arrêt revient à détricoter le droit du travail national suédois, il est important de rentrer dans l’argumentation juridique ayant abouti à cette décision pour en analyser la portée.



Télécharger le document : arretvaxholm.pdf

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